CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RCS Meaux 7753093244 Date d’immatriculation : le 18/03/2024

SIRET : 753093244

Conditions générales de vente du site le-petit-labo.fr, rédigées le 26 mars 2024. 

Sont désignés ici par :

Vendeur, Audrey VOLFART, EI Le Petit Labo,

Client, toute personne qui effectue une transaction d'achat de produit(s) sur le site, 

Produit, tout écheveau ou autre bien vendu dans la boutique.

Les conditions ci-dessous régissent les ventes d’écheveaux de laines teintes main, réalisées par Audrey VOLFART, EI Le Petit Labo.

 Article 1 – Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition (sauf mention contraire précisée en amont de la validation de la commande). Le paiement doit se faire impérativement en euros.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve un droit de modification de ces prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété d’A.VOLFART EI Le Petit Labo jusqu’au paiement finalisé de la commande du Client.

 Article 2 – La commande

 Le Client ajoute le ou les Produits au panier, valide en acceptant les CGV et règle sa commande selon le mode de paiement choisi. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, ou sous forme de précommande (mention précisée). La vente est considérée comme valide et traitée une fois le paiement intégral de la somme exigée. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout problème au Vendeur.

Toute commande passée sur le site le-petit-labo.fr constitue la formation d’un contrat conclu  entre le Client et le Vendeur. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et sera averti par des notifications via des courriels.

 Article 4 – Le paiement

En validant un panier, donc une commande, le Client doit payer le prix indiqué, par différents moyens : CB, virement bancaire, Paypal, Stripe et Appel Pay. Le débit est effectué dès la validation de la commande. La  commande n’est expédiée au Client qu’après réception intégrale des fonds (virement bancaire achevé, chèque encaissé).

Article 5– La rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits (conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation) ,pour exercer son droit de rétraction. Les retours de produits ne sont acceptés que dans leur état d’origine. Tout dommage subi par le Produit rendra impossible le remboursement (écheveau défait, odeur inhabituelle, produit sali…) Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, A.VOLFART EI Le Petit Labo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date de la demande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé (précommande par exemple pour les box Anniversaire, Surprise, etc...). 

Les Produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks affichés. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la commande du Client, il en sera informé par mail et sera automatiquement remboursé.

 Article 7 – La livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. 

Article 8 – Le droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9– La propriété intellectuelle

Le contenu du site le-petit-labo.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

Article 10 – Les données personnelles

 A.VOLFART EI Le Petit Labo  se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, informations nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de leur traitement, paiement et livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.